Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(976 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
64 (Rect)	Article 35, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
121	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
130	Après l'Article 8	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
154	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
174	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
150	Après l'Article 24	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
12	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
57	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
14	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
148	Après l'Article 23	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
18	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
129	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
170	Après l'Article 21	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
74	Article 32, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	25 janvier 2018	18 janvier 2018
75	Article 16, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
78	Article 2, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
155	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
62	Article 23	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
134	Article 2, alinéa 19	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse