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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
72	Article 19, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
162	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
97	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
126	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
176	Après l'Article 39	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
177	Après l'Article 34	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
140	Article 22, alinéa 7	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
6	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
60	Article 20, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
32	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	23 janvier 2018	18 janvier 2018
110	Article 15, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
69	Article 2, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
53	Après l'Article 37	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
131	Après l'Article 17	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			18 janvier 2018
13	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
63	Après l'Article 24	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
112	Article 16, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
153	Après l'Article 26	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
35	Article 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
61	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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