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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1109	Sous-amendement de l'amendement n°923 Après l'Article 26	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	24 janvier 2018
1117	Article 15 A, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	24 janvier 2018
1113	Après l'Article 40	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	24 janvier 2018
1108	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Article 15, alinéa 1	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	24 janvier 2018
1114	Sous-amendement de l'amendement n°1079 Article 15 A, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			24 janvier 2018
1110	Sous-amendement de l'amendement n°951 Article 26, alinéa 3	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	24 janvier 2018
1112	Sous-amendement de l'amendement n°955 Article 29, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	24 janvier 2018
1115	Sous-amendement de l'amendement n°706 Après l'Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	24 janvier 2018
1107	Article 4 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	23 janvier 2018
1104 (Rect)	Après l'Article 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
1093	Après l'Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
1099	Article 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
1106	Sous-amendement de l'amendement n°668 Article 4	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	23 janvier 2018
1105	Sous-amendement de l'amendement n°433 (Rect) Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	23 janvier 2018
1094 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°951 Article 26, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
1102	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
1103	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	23 janvier 2018
1100	Sous-amendement de l'amendement n°1041 Article 21, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
1095	Sous-amendement de l'amendement n°923 Après l'Article 26	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
1101	Sous-amendement de l'amendement n°542 Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	23 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse