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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
852	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
162	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
879	Après l'Article 43	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Retiré			19 janvier 2018
569	Après l'Article 43	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
623	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
977	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
174	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
679	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Tombé	25 janvier 2018	19 janvier 2018
712	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			19 janvier 2018
864	Après l'Article 43	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
980	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
751	Après l'Article 43	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
687	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	19 janvier 2018
827	Après l'Article 43	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Tombé	25 janvier 2018	19 janvier 2018
337	Après l'Article 43	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
744	Après l'Article 43	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
629	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
417	Après l'Article 43	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
165	Après l'Article 43	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
542	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse