Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(976 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
346	Article 23, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
252	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
32	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	23 janvier 2018	18 janvier 2018
110	Article 15, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
212	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
69	Article 2, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
569	Après l'Article 43	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
53	Après l'Article 37	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
351	Article 29, alinéa 1	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
13	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
527	Article 32, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Tombé	25 janvier 2018	19 janvier 2018
204	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	19 janvier 2018
1010 (Rect)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
464	Article 12, alinéa 5	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
945	Article 20, alinéa 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
944	Après l'Article 8	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
613	Après l'Article 20	UDI, Agir et Indépendants M. Maurice Leroy	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	19 janvier 2018
964	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
917	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	23 janvier 2018	19 janvier 2018
623	Après l'Article 43	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	19 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse