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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
133	Après l'Article 17	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			18 janvier 2018
926	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Diard	Irrecevable 40			19 janvier 2018
485	Article 26, alinéa 6	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Retiré			19 janvier 2018
1069	Article 38	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			19 janvier 2018
105	Article 2, alinéa 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			18 janvier 2018
441	Après l'Article 17	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			19 janvier 2018
302	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			19 janvier 2018
484	Article 26, alinéa 3	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Retiré			19 janvier 2018
455	Après l'Article 15 TER	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Irrecevable 40			19 janvier 2018
1073	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Irrecevable 40			19 janvier 2018
700	Après l'Article 21	La République en Marche M. Hervé Pellois	Irrecevable 40			19 janvier 2018
597	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Alice Thourot	Irrecevable 40			19 janvier 2018
904	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			19 janvier 2018
309	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			19 janvier 2018
885	Article 19, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			19 janvier 2018
652	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Irrecevable 40			19 janvier 2018
897	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			19 janvier 2018
997	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
610	Après l'Article 15	UDI, Agir et Indépendants M. Maurice Leroy	Irrecevable 40			19 janvier 2018
1109	Sous-amendement de l'amendement n°923 Après l'Article 26	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	25 janvier 2018	24 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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