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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
183	Article 16, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
59	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
86	Article 3, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
157	Article 36, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	25 janvier 2018	18 janvier 2018
146	Article 23, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
73	Article 23, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
184	Après l'Article 34	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 janvier 2018	18 janvier 2018
142	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
19	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
169	Article 32, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	25 janvier 2018	18 janvier 2018
147	Article 23, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
135	Avant l'Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
71	Après l'Article 17 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			18 janvier 2018
132	Après l'Article 17	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			18 janvier 2018
119	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
83	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
29	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
25	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 janvier 2018	18 janvier 2018
96	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	18 janvier 2018
89	Article 2, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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