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Déposés sur le texte : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
415	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
217	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
33	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
37	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
88	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
206	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
295	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
315	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
340	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
461	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
604	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Maurice Leroy	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	19 janvier 2018
736	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
953	Après l'Article 3	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
1027	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
1040	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			19 janvier 2018
142	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
811	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	19 janvier 2018
143	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
144	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	18 janvier 2018
1	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	24 janvier 2018	18 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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