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Déposés sur le texte : Projet de loi n°424 pour un Etat au service d’une société de confiance
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
794	Article 33, alinéa 1	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
786	Article 19, alinéa 2	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
920	Article 8, alinéa 3	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	15 janvier 2018	15 janvier 2018
84	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	8 janvier 2018
76	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			8 janvier 2018
782	Avant l'Article 15	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			11 janvier 2018
681	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			11 janvier 2018
645	Après l'Article 40	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			11 janvier 2018
43	Après l'Article 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			4 janvier 2018
491	Après l'Article 24	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			11 janvier 2018
616	Après l'Article 19	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			11 janvier 2018
185	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			9 janvier 2018
578	Après l'Article 40	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			11 janvier 2018
188	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			9 janvier 2018
446	Après l'Article 21	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable 40			11 janvier 2018
299	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			10 janvier 2018
784	Après l'Article 19	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			11 janvier 2018
351	Après l'Article 24	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Irrecevable 40			10 janvier 2018
576	Après l'Article 23	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			11 janvier 2018
293	Avant l'Article 15	La République en Marche M. Gaël Le Bohec	Irrecevable 40			10 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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