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Déposés sur le texte : Projet de loi n°424 pour un Etat au service d’une société de confiance
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
646	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 janvier 2018	11 janvier 2018
171	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
53	Article 30, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Tombé	17 janvier 2018	4 janvier 2018
374	Article 32	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
254	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	10 janvier 2018
244	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	10 janvier 2018
654	Article 2, alinéa 12	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	11 janvier 2018
321	Après l'Article 17	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Retiré	16 janvier 2018	10 janvier 2018
725	Article 9, alinéa 10	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	15 janvier 2018	11 janvier 2018
308	Après l'Article 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	10 janvier 2018
264	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	10 janvier 2018
21	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	4 janvier 2018
636	Article 31	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
426	Article 24, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
476	Après l'Article 20	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
818	Après l'Article 19	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	11 janvier 2018
540	Article 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
835	Après l'Article 17	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	16 janvier 2018	11 janvier 2018
2	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	22 décembre 2017
58	Article 9, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	8 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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