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Déposés sur le texte : Projet de loi n°424 pour un Etat au service d’une société de confiance
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
724	Après l'Article 34	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
836	Après l'Article 34	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			11 janvier 2018
186	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	9 janvier 2018
187	Après l'Article 34	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	9 janvier 2018
854	Après l'Article 34	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
737	Article 35, alinéa 8	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
745	Article 35, alinéa 8	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
738	Article 35, alinéa 8	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
144	Après l'Article 35	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	9 janvier 2018
38	Après l'Article 35	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	4 janvier 2018
69	Après l'Article 35	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	8 janvier 2018
82	Après l'Article 35	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	8 janvier 2018
146	Après l'Article 35	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	9 janvier 2018
326	Après l'Article 35	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
618	Après l'Article 35	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
478	Après l'Article 35	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	11 janvier 2018
306	Après l'Article 35	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
315	Après l'Article 35	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
418	Après l'Article 35	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	11 janvier 2018
305	Après l'Article 35	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	10 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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