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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
902 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
23 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
130 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 11 juin 2018
837 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
235 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
218 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
552 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
376 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
303 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
353 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
383 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
299 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
300 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
646 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
548 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
480 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
282 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
650 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
560 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
236 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse