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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1035 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
838 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
556 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
201 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
219 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
598 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
125 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
77 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
511 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
617 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
41 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
745 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
531 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
38 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 26 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
342 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
512 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
668 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
563 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
214 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
481 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse