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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
796 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Discuté Adopté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
625 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
156 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
280 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
24 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
21 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
421 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
196 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
25 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
899 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
301 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
901 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
650 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
199 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
72 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 8 janvier 2018
454 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
900 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
197 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 9 janvier 2018
22 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
302 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 15 janvier 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 10 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse