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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
768 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
879 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
513 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 38

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
1040 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
839 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
882 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
726 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
886 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
85 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4 TER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
1071 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
45 (Rect) Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 19, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1056 21 juin 2018
836 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
367 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
86 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 4 TER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 7 juin 2018
881 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 32, alinéa 15

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 12 janvier 2018
146 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 15 A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1056 22 juin 2018
1114 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Sous-amendement de l'amendement n°1079

Article 15 A, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 24 janvier 2018
50 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 18 janvier 2018
838 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°424 11 janvier 2018
1051 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°575 19 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse