Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(805 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°424 pour un Etat au service d’une société de confiance
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
21	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	4 janvier 2018
22	Article 10, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	4 janvier 2018
23	Article 12, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	4 janvier 2018
24	Article 13, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	4 janvier 2018
25	Article 15, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	4 janvier 2018
26	Article 16, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	4 janvier 2018
27	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	16 janvier 2018	4 janvier 2018
28	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	16 janvier 2018	4 janvier 2018
29	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	4 janvier 2018
30	Article 22, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	4 janvier 2018
31	Article 23	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	4 janvier 2018
32	Article 23	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			4 janvier 2018
33	Article 30	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	17 janvier 2018	4 janvier 2018
34	Article 30	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	17 janvier 2018	4 janvier 2018
35	Article 33, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	17 janvier 2018	4 janvier 2018
36	Article 40, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	17 janvier 2018	4 janvier 2018
38	Après l'Article 35	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	4 janvier 2018
40	Article 30	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	4 janvier 2018
41	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	16 janvier 2018	4 janvier 2018
42	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2018	4 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse