Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(45 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477
Liés au dossier législatif : Lutte contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			15 janvier 2018
29	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			15 janvier 2018
32	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			15 janvier 2018
46	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			15 janvier 2018
39	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
13	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	A discuter			14 janvier 2018
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
31	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	A discuter			15 janvier 2018
28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
11	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
41	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
15	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
4	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			11 janvier 2018
26	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
33	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	A discuter			15 janvier 2018
21	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			15 janvier 2018
47	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
35	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			15 janvier 2018
14	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse