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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°477 visant à lutter contre la désertification médicale
Liés au dossier législatif : Lutte contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
40	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
44	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			15 janvier 2018
9	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
42	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
48	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			15 janvier 2018
27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
45	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			15 janvier 2018
29	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			15 janvier 2018
32	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			15 janvier 2018
46	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			15 janvier 2018
17	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			15 janvier 2018
39	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
13	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	A discuter			14 janvier 2018
8	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
31	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	A discuter			15 janvier 2018
28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			15 janvier 2018
11	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	A discuter			14 janvier 2018
41	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			15 janvier 2018
18	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			15 janvier 2018
1	Article PREMIER, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	A discuter			11 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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