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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
43	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
40	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
44	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
42	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
48	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Rémi Delatte	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
27	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
45	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
29	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
32	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
26	Lutte contre la désertification médicale	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
46	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
23	Lutte contre la désertification médicale	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
18	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
33	Lutte contre la désertification médicale	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
17	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
39	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
38	Lutte contre la désertification médicale	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
21	Lutte contre la désertification médicale	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
31	Lutte contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°477	15 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse