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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
35 Lutte contre la désertification médicale

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
25 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
41 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse