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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS1 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS4 Lutte contre la désertification médicale

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS5 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS2 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS8 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 5 janvier 2018
AS7 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 5 janvier 2018
AS9 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 6 janvier 2018
AS11 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 6 janvier 2018
AS10 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 6 janvier 2018
AS18 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS19 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS20 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS14 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS13 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS15 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS12 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS16 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS17 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
4 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse