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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
41 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS8 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 5 janvier 2018
15 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
4 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
26 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
33 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
21 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS2 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS10 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 6 janvier 2018
AS16 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
47 Lutte contre la désertification médicale

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
35 Lutte contre la désertification médicale

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
14 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS3 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS19 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
5 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
23 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS11 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 6 janvier 2018
36 Lutte contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse