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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Lutte contre la désertification médicale

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS4 Lutte contre la désertification médicale

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
6 Lutte contre la désertification médicale

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
AS5 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse