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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS13 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
17 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS15 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
39 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
13 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 14 janvier 2018
AS12 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
8 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 14 janvier 2018
31 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
28 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
11 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 14 janvier 2018
AS17 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
41 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
18 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS20 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
1 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
20 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS1 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
2 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
AS9 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 6 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse