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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
3 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
AS7 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 5 janvier 2018
25 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse