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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
16 Lutte contre la désertification médicale

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS4 Lutte contre la désertification médicale

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
6 Lutte contre la désertification médicale

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
36 Lutte contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
14 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS3 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS19 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
5 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
23 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS11 Lutte contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 6 janvier 2018
35 Lutte contre la désertification médicale

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
47 Lutte contre la désertification médicale

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS8 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 5 janvier 2018
15 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
4 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 11 janvier 2018
26 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
33 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
21 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°477 15 janvier 2018
AS2 Lutte contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse