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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS12 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
AS5 Lutte contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 4 janvier 2018
AS20 Lutte contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°477 8 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse