Résultats de la recherche

(52 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 15 janvier 2018
CL22 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 10, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 9 janvier 2018
11 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 10, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 10 janvier 2018
CL10 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 10

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 8 janvier 2018
24 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 10

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 12 janvier 2018
23 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 12 janvier 2018
CL11 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 8 janvier 2018
25 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 15 janvier 2018
22 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 12 janvier 2018
CL9 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 8 janvier 2018
10 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 7, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 10 janvier 2018
CL21 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 7, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 9 janvier 2018
CL8 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 8 janvier 2018
21 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 12 janvier 2018
14 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 6, alinéa 22

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 10 janvier 2018
CL25 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 6, alinéa 22

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 9 janvier 2018
9 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 6, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 10 janvier 2018
CL20 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 6, alinéa 13

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 9 janvier 2018
CL13 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 6, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°476 9 janvier 2018
2 Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances

Article 6, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°476 10 janvier 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse