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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
47

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 18 janvier 2018 15 janvier 2018
29

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Retiré 15 janvier 2018
16

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
37

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 15 janvier 2018
36

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
11

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
53

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
4

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 18 janvier 2018 15 janvier 2018
38

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré 15 janvier 2018
8

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 18 janvier 2018 15 janvier 2018
56

Après l'Article 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 janvier 2018 18 janvier 2018
54 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 janvier 2018 18 janvier 2018
55

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 18 janvier 2018 18 janvier 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse