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Déposés sur le texte : Texte n°547, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475)
Liés au dossier législatif : Sortie de l'indivision successorale en outre-mer
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
56	Après l'Article 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	18 janvier 2018
55	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	18 janvier 2018
54 (Rect)	Avant l'Article PREMIER	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	18 janvier 2018
53	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
52	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
51	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
50	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
49 (Rect)	Article 2, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			15 janvier 2018
48	Article PREMIER, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			15 janvier 2018
47	Article 4, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
46 (Rect)	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
45	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
44	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
43	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
42	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
41	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
40	Article 3	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
39 (2ème Rect)	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
38	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			15 janvier 2018
37	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Tombé	18 janvier 2018	15 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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