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Déposés sur le texte : Texte n°547, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475)
Liés au dossier législatif : Sortie de l'indivision successorale en outre-mer
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
36	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
53	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
55	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	18 janvier 2018	18 janvier 2018
32	TITRE	Nouvelle Gauche M. Serge Letchimy	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
19	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
12	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
28	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
26	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
18	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
23	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
22	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
45	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
14	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
17	Article 2, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
15	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
46 (Rect)	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
35	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
27	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
16	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
11	Article 2, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	18 janvier 2018	15 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse