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Déposés sur le texte : Texte n°592, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n°490)
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	67	Article 11	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
	78	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
	180	Article PREMIER	La République en Marche Mme Christine Hennion	Retiré			2 février 2018
	40	Article PREMIER, alinéa 18	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
	48	Article 6, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
	179	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Tombé	6 février 2018	2 février 2018
	140	Article 19, alinéa 33	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	8 février 2018	2 février 2018
	98	Article 2 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
	89	Article 21, alinéa 10	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	8 février 2018	2 février 2018
	130	Article 24, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable 40			2 février 2018
	171	Article 6, alinéa 42	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			2 février 2018
	92	Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
	151	Article 16	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
	182	Sous-amendement de l'amendement n°103 Article 14 A, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	7 février 2018	5 février 2018
	183	Sous-amendement de l'amendement n°92 Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	6 février 2018
	184	Avant l'Article 14 A	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	7 février 2018	6 février 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse