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Déposés sur le texte : Texte n°592, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n°490)
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
183	Sous-amendement de l'amendement n°92 Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	6 février 2018
184	Avant l'Article 14 A	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	7 février 2018	6 février 2018
182	Sous-amendement de l'amendement n°103 Article 14 A, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	7 février 2018	5 février 2018
54	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
127	Article 14, alinéa 7	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
138	Article 19, alinéa 11	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	8 février 2018	2 février 2018
90 (Rect)	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
154	Après l'Article 14	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
143	Article 19, alinéa 35	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	8 février 2018	2 février 2018
142	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
84	Après l'Article 22	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	8 février 2018	2 février 2018
81	Article 9, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
134	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	7 février 2018	2 février 2018
94	Article 13, alinéa 17	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
76	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
104 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
175	Article 13, alinéa 17	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
59	Article 6	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
105	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
118	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	2 février 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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