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Déposés sur le texte : Texte n°592, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n°490)
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
111	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
181	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	6 février 2018	2 février 2018
3	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	6 février 2018	31 janvier 2018
156	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
40	Article PREMIER, alinéa 18	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
104 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
105	Article PREMIER, alinéa 18	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
152	Article PREMIER, alinéa 21	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
163	Article PREMIER, alinéa 21	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
41	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
2	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	6 février 2018	30 janvier 2018
142	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
4	Article PREMIER BIS, alinéa 3	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	6 février 2018	31 janvier 2018
5	Article PREMIER BIS, alinéa 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	6 février 2018	31 janvier 2018
6	Article PREMIER BIS, alinéa 5	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	6 février 2018	31 janvier 2018
99	Article PREMIER BIS, alinéa 5	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
158	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Adopté	6 février 2018	2 février 2018
42	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
43	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
54	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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