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Déposés sur le texte : Texte n°592, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n°490)
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
16	Article 19, alinéa 53	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	8 février 2018	1 février 2018
139	Article 7, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	2 février 2018
128	Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
149 (Rect)	Article 15, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
133	Article 16	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	2 février 2018
53	Article 14	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
125	Article 13, alinéa 12	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
131	Article 6, alinéa 4	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	2 février 2018
75	Après l'Article 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	7 février 2018	2 février 2018
42	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
120	Article 20	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	8 février 2018	2 février 2018
91	Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
79	Article 6, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
161	Article 4, alinéa 10	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
111	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
55	Article 15, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
37	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 février 2018	2 février 2018
183	Sous-amendement de l'amendement n°92 Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	6 février 2018
23	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 février 2018	1 février 2018
184	Avant l'Article 14 A	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	7 février 2018	6 février 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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