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Déposés sur le texte : Texte n°592, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n°490)
Liés au dossier législatif : Protection des données personnelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
174	Article 13, alinéa 38	La République en Marche M. Cédric Villani	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
134	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	7 février 2018	2 février 2018
90 (Rect)	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
144 (Rect)	Après l'Article 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
167 (Rect)	Après l'Article 13	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
62	Après l'Article 13	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
118	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	2 février 2018
75	Après l'Article 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	7 février 2018	2 février 2018
86	Avant l'Article 14 A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
91	Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
92	Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
183	Sous-amendement de l'amendement n°92 Avant l'Article 14 A	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	6 février 2018
108	Avant l'Article 14 A	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	7 février 2018	2 février 2018
184	Avant l'Article 14 A	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	7 février 2018	6 février 2018
35	Article 14 A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	7 février 2018	1 février 2018
69	Article 14 A, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 février 2018	2 février 2018
21	Article 14 A, alinéa 2	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Rejeté	7 février 2018	1 février 2018
10	Article 14 A, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	7 février 2018	31 janvier 2018
103	Article 14 A, alinéa 3	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	7 février 2018	2 février 2018
182	Sous-amendement de l'amendement n°103 Article 14 A, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	7 février 2018	5 février 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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