Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(540 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
40	Protection des données personnelles	Article PREMIER, alinéa 18	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	6 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
CL51	Protection des données personnelles	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
48	Protection des données personnelles	Article 6, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
CL227	Protection des données personnelles	Article 10	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	22 janvier 2018
179	Protection des données personnelles	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Tombé	6 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
CL43	Protection des données personnelles	Article 19, alinéa 141	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
CL137	Protection des données personnelles	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL70	Protection des données personnelles	Article 13, alinéa 48	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
CL124	Protection des données personnelles	Article 6, alinéa 20	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL13	Protection des données personnelles	Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL224	Protection des données personnelles	Article 19, alinéa 115	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	22 janvier 2018
140	Protection des données personnelles	Article 19, alinéa 33	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	8 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
CL230	Protection des données personnelles	Article 21, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	22 janvier 2018
CL84	Protection des données personnelles	Article 14, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
98	Protection des données personnelles	Article 2 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	6 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
89	Protection des données personnelles	Article 21, alinéa 10	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	8 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°592	2 février 2018
CL77	Protection des données personnelles	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL123	Protection des données personnelles	Article 6, alinéa 16	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	19 janvier 2018
CL7	Protection des données personnelles	Article 14 BIS A, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	10 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°809	9 avril 2018
CL253	Protection des données personnelles	Article 5, alinéa 20	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	23 janvier 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°490	22 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse