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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
6 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
11 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
14 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
1 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse