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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
1 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
AS2 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

TITRE
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°516 20 janvier 2018
AS9 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°516 23 janvier 2018
AS8 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°516 20 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse