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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS6	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
	AS7	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
	AS8	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°516	20 janvier 2018
	AS9	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	23 janvier 2018
	AS10	Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie	TITRE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°516	23 janvier 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse