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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
AS10 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

TITRE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°516 23 janvier 2018
4 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

TITRE
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
2 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

TITRE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Tombé 1 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°516 29 janvier 2018
AS2 Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie

TITRE
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 24 janvier 2018 Commission des affaires sociales n°516 20 janvier 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse