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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS21	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
AS24	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
AS22	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Avant l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
AS25	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
AS26	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 41	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
AS23	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
20	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
42	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
21	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
14	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
39	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
1	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
40	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
38	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
28	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
26	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
3	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
13	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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