Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(115 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
92	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
64	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 28	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
69	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 40	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
71	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 23	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
94	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
52	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
62	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
75	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 13	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
20	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
42	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
21	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
14	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
39	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
1	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
40	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
38	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
28	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
26	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse