Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(115 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
86	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
1	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
38	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
93	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
13	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
25	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS2	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS9	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS20	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
23	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
63	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
80	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
62	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
34	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS3	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
14	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
39	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS19	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
87	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse