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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 25	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
64	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 28	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
66	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 33	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
69	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 40	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
AS26	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 41	UDI, Agir et Indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	20 janvier 2018
82	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 46	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
95	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
AS18	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
45	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
48	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
47	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
46	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
51	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
50	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
49	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
52	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
40	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
AS11	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
3	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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