Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(115 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
96	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
15	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
88	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
AS4	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
27	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
32	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
31	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
22	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS16	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
43	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
97	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
21	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS12	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
28	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
4	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS5	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
89	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
16	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
83	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse