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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	98	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
	5	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
	AS13	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	90	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
	41	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
	6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
	84	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
	AS14	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	AS6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
	91	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
	29	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
	18	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
	44	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
	36	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
	11	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse