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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
4	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS5	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
89	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
16	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS16	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
43	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
31	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
22	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
32	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
40	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	19 janvier 2018
AS11	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
3	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
96	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
15	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
88	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
AS4	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
27	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
52	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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