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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
84	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
AS14	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
AS6	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
91	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
29	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
18	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
44	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
36	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
17	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
98	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
5	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Gilles Lurton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS13	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
90	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
41	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
83	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
97	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
21	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
AS12	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	24 janvier 2018	Commission des affaires sociales	n°517	18 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse