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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
61	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 25	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
66	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 33	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
67	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
89	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
65	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
46	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
12	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
23	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
44	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Constance Le Grip	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
80	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
36	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
41	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
31	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
72	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
19	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
92	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
27	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
43	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 5, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	26 janvier 2018
64	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 28	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
69	Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne	Article 3, alinéa 40	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°517	29 janvier 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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